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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61643
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.872 Demandeur(s) : la société Brico dépôt Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200733
15 mai 2008
15 mai 2008
. ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Groupama Grand Est, Les Zelles, Bricostoc et Brico bazar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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613725a8cd5801467741f8f3
30 septembre 1997
30 septembre 1997
consister qu'en la remise d'un "listing" relatif aux futurs examens (D.328); que l'enquête de gendarmerie a établi, en outre, qu'à cette heure et à cette époque de l'année, "le trajet entre Saint-Brice
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éesc/Jean B
6137258fcd5801467741ec64
4 octobre 1993
4 octobre 1993
SA ou GHARBIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean B..., Brice B..., Pierre C..., Yves
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01211
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Même isolée de BRICO-DEPOT, la part de CASTORAMA dans le chiffre d'affaires de TOMECANIC demeure très importante (environ 25 % du chiffre d'affaires global hors RFA) ; que CASTORAMA et BRICO-DEPOT représentent
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6079b16e9ba5988459c5214b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société Pinault France comme responsable de l'activité bricolage du groupe Pinault, en tant que directeur général adjoint de la société Brico-France (la société
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00541
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur de la société Appro Brico Canhan ; Sur la
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200589
10 avril 2014
10 avril 2014
selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée le 10 septembre 2010 devant le tribunal de commerce de Paris par la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade), la société Bric
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60794bb69ba5988459c43b73
7 mars 1978
7 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BRACKERS DE HUGO, REPRESENTE PAR MOUTTET, AVOCAT, A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON X...
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ée aux intempéries et que le seul fait allégué par la sociétéc/M. A
613720c4cd580146773ee34c
14 avril 1988
14 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRICO-FRANCE, dont le siège est Caffarelli à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
60794cd49ba5988459c47268
13 janvier 1999
13 janvier 1999
triennale, puis a quitté les lieux ; que la bailleresse a assigné en nullité du congé et paiement des loyers et des charges de la troisième période triennale la locataire qui a appelé en garantie la société Brice
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c45018
6 juin 1990
6 juin 1990
la société Goutarel ; que celle-ci, se fondant sur les lois du 12 mars 1952 et du 11 mars 1957, a fait assigner en contrefaçon, devant la juridiction civile, la société Textiles Maurice et la société Brico-Picard
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61372272cd580146773fd1e8
27 juin 1995
27 juin 1995
Jean-Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Brico Champ, salarié, demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00663
25 juin 2013
25 juin 2013
même marché ; que la société Mr Bricolage ayant décidé d'exercer son droit de préemption, les actions et parts sociales ont été acquises, pour le prix total de 4 millions d'euros, par la société MB Brico
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61372335cd58014677406d26
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Banque des Antilles françaises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Saint-Brice
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO11132
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Bricq, demanderesse au pourvoi principal.
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6137237fcd5801467740a86e
19 avril 2000
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brico Artois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110353
11 mai 2022
11 mai 2022
, chambre d'hôtes, ont formé le pourvoi n° F 21-17.132 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Brico
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613721cdcd580146773f786d
9 mars 1993
9 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société anonyme dont le siège social est boîte postale
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10668
22 septembre 2016
22 septembre 2016
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brico
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