ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ la société Germicopa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le groupement du centre des producteurs de plants de pommes

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sulzer pompes France ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Tunzini entreprises d'équipement, de Me Vuitton, avocat de la société KSB France, les conclusions

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les osbervations de Me Célice, avocat de la société Sodefri, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Union des coopératives Terres du Sud, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du GAEC Vergers d'Esquerdes et des consorts X..., de la SCP Célice

Eric K..., demeurant 24340 Champeaux et La Chapelle Pommier, 7°/ de Mme Marie-Elisabeth O..., demeurant ..., 8°/ de Mme Chantal de P..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Louise E..., demeurant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat aux Conseils pour les consorts Z... et la société STIB.

plus, ce qui cause des fuites au niveau du joint de l'arbre de pompe'. [....]

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Soltner, Texidor

étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier

Bernard, Joseph, Michel X..., demeurant rue de Clermont à Le Cellier (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X...

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Réunion, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., de Me

de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., de Me Célice

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.