CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 résultats pour « Caroline FERTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101058

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Il fera demi-tour. … Z... sera entendu plusieurs heures et placé en garde à vue par les gendarmes de Corcieux.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

/ou Zukunft-Analgen, et/ou Konigsburg Invest, et/ou Rhodialux, et/ou SA Mines de la Lucette venant aux droits et obligations de la SARL Kirchberg Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-François ZC..., demeurant ..., 54 / de Mme Caroline Y..., demeurant ..., 55 / de Mme Eliane YZ..., demeurant ... de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, 56 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... avait voulu aller se changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310439

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Dominique X..., 2°/ à Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                               , 3°/ à la société Uveteau Guilloteau maçonnerie études rénovation, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

"Caroline ne fera pas long feu comme éducatrice, je mettrai tout en oeuvre et m'appliquerai personnellement à ce qu'elle soit renvoyée de l'Acsea" et Mme Y... ne produit aucun élément contredisant ceux

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Olivier YN..., demeurant ..., 88°) de Mme Marie-Caroline YN..., demeurant ..., 89°) de Mme Valérie YN..., demeurant ..., du N° 86 à 89 pris en leur qualité d'héritiers de leur père M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Mon ton et ma voix étaient fermes et j'ai pensé qu'il comprendrait. Cependant, vendredi de la semaine dernière, il est venu de nouveau dans mon bureau.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jacques AL..., demeurant à Cadolive (Bouches-du-Rhône), chemin du Torras, 1068/ de Mme Muriel AG..., ayant demeuré à Toulouse (Haute-Garonne), ...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f87

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

judiciaire, des articles 510, 511 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de "Mme Carlier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01380

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

avec accusé de réception en date du 10 août 2006 pour un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, qui s'est déroulé le 18 août, entretien lors duquel Madame Caroline

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que bien que la plupart des faits d'escroquerie retenus à l'encontre de la prévenue soient prescrits, il n'en demeure pas moins que la déclaration de Carole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Ferre, domicilié [...]                              , 37°/ à Mme Sylvie FF..., domiciliée [...]                             , 38°/ à Mme Evelyne L..., domiciliée [...]                            , 39

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

en réparation de leur préjudice les sociétés SDV IL (le commissionnaire de transport) et SDV Gabon, sa filiale, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, Cargoliner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Pendant que nous attendions devant la porte, un des gars de chantier s'est étonné du "blindage'' avec une plaque de fer de la porte d'entrée. Sylvie a précisé que c'était pour l'ancienne comptable.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

et ne comportait pas copie du constat amiable ; que curieusement l'expert a indiqué avoir examiné le véhicule à " Espace Carrosserie ", 106 avenue de la Timone à Marseille, alors que le garage était fermé

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

l'origine examiné le véhicule et l'avait considéré comme non économiquement réparable; que ses allégations sur la réalité des travaux effectuées sont contredites par les témoins et notamment par le carrossier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... sur le ventre maintenu au sol et s'être étonné de la violence de la personne qui le maintenait à terre, en lui disant "ferme-la, ta gueule, calme-toi" ; qu'il remarquait que la jambe de M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., elle allait d'elle-même sur ses genoux pour lui faire un câlin ; qu'à chaque fois, le prévenu lui mettait sa main dans la culotte, lui touchait le sexe et les fesses et la caressait ; elle précisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Je ne t'ai jamais pris dans mes bras en te faisant un énorme câlin et en te murmurant je ne sais quoi. Je ne t'ai jamais dit que je t'aimais.

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAROLINE FERTE HOLDING

SIREN 912543345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAROLINE FERTE HOLDING

SIREN 912543345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

14/11/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CAROLINE FERTE HOLDING

SIREN 912543345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

prise de participation, détention, gestion de ces participations, et intérêt de parts ou d'actions de sociétés mentionnées au premier alinéa de la loi 90-1258 du 31 décembre 1990 ou relevant du livre 2 du code de commerce ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire conformément aux dispositions du décret 2016-883 du 29 juin 2016 toutes autres activités strictement civiles destinées aux sociétés dont elle détient une participation prestations de formations intellectuelles gestions et

21/04/2022

Voir →