Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 novembre 1996), que M.

Geneviève, demeurant chemin des Ecoles, avenue de la Durance (Bouches-du-Rhône), La Roque d'Antheron, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne Sainte-Catherine, ... (20ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Philippe X..., - Mme Catherine X..., - Mme Elisabeth X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Sartène, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme C..., épouse Mela, Vincente, demeurant à Levie (Corse du Sud), quartier Sorba, 2°/ de M. de G..., Marc X..., demeurant à Paris (13e), 151, chemin

O..., demeurant ... (6ème), 2°) Mme Catherine Y... X..., demeurant ... (13ème), 3°) M. Jacques M..., demeurant ... (12ème), 4°) M.

Antoine XG..., demeurant chemin des Fumades, Le San Sébastian, bâtiment 2, 06220 Vallauris, 8°/ de M.

. ; " qu'il a expliqué à cet égard, qu'après avoir reconstitué les événements qui ont précédé l'assassinat de Georges H... montrant le cheminement de l'ordre allemand, il avait alors eu une autre lecture

(Loire-Atlantique), 28) Mme Guylène L..., demeurant ... àRèze (Loire-Atlantique), 38) Mme Catherine O..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 48) M. Pascal XX..., demeurant ...

de Lestang, 31100 Toulouse, 2°/ Mme Catherine X..., domiciliée [...], 3°/ Mme Y...

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeanne Y..., domiciliée [...]                        , 2°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                      , 3°/ à Mme Catherine

Bernard, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Catherine Z..., veuve Y...,

Marius, Denis, Paul X..., demeurant chemin de la Loubière à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Catherine, Paulette, Chantal X..., épouse Y..., demeurant piazza d'Armi n 15, Spezzia paladizzina

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Catherine

Georges Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1°/

G..., demeurant 20157 Frasseto, 16°/ de Mme Marie H..., épouse M..., demeurant Immeuble Gravona, Batiment C, Chemin de Biancarello, 20000 Ajaccio, 17°/ de M.

Y..., demeurant Le Haut Péan, ... à Saint-Sébastien-des-Morsent, Evreux (Eure), 178/ de Mme Catherine Y..., demeurant ...

Ido ZG..., 3°/ de Mme Madeleine Z..., épouse ZG..., demeurant tous deux chemin de Castellaras, Plascassier, 06130 Grasse, 4°/ de M.