et d'hommes étaient respectivement de 70,24 % et 29,76 % dans le premier collège, trois sièges étant à pourvoir. 2.

prévoyait que la désignation du président du bureau de vote serait effectuée par le "responsable de l'organisation des élections", et non par les membres du bureau, et que les présidents des six bureaux du collège

qui exerce une profession séparée, peut aussi être poursuivi sur l'ensemble de la communauté et sur les propres du mari, si celui-ci avait donné son accord exprès à l'acte passé par la femme ; que ces

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

[Z] et la société Colette Énoncé du moyen 26.

à la représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats. 3.

[R], [G], [F] et [L] ont été élus en qualité de suppléants pour le collège « ouvriers, employés », sur la liste du syndicat CGT. 3.

[T] et [E] ont, le 28 décembre 2012, cédé les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Atlantic Métal, ayant pour activité la collecte, le traitement et le négoce de tous métaux ferreux

Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A.

versés aux débats démontraient une proportion de femmes minoritaire dans les effectifs, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et un index d'égalité hommes/femmes pour l'année 2018

par une personne blessée dans sa dignité de femme et de travailleuse; que la cour d'appel n'a, dès lors pas caractérisé l'existence de la faute grave; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'à

et confirmées par Gabrielle Z... qui a déclaré que celle-ci lui avait confié que " suite à l'achat d'un aspirateur acquis par l'intermédiaire d'un démarcheur à domicile, Jean-Marc (s'était) mis en colère

Claude A..., Mme Colette A..., veuve B..., M.

Mme [P] fait valoir que, depuis son arrivée en France en 2007, elle a travaillé dans un collège pendant trois ans et a soutenu une thèse de doctorat en 2017.

X... a été de nature à soumettre Claire Y..., qui était la collaboratrice la plus proche en tant que directrice adjointe, qui avait seulement dix-huit ans et demi et qui est décrite comme une jeune femme

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

à ce geste dès lors qu'il résulte du rapport du collège d'experts que les lésions cérébrales de l'enfant ne sont pas la conséquence de l'arrêt cardiaque et par suite d'erreurs qui auraient pu être