Y...; comme ses dépenses, il n'est pas prouvé que Bernard Y...qui était l'ami de Sylvie X...depuis deux ans prenait à sa charge tous les frais fixes du ménage comme cette dernière le soutient ; qu'à cet

de procédure pénale ; " aux motifs que Abderrahmane Sidi X... " a mis en cause Bernard Z... comme complice ", que, lors d'une perquisition au domicile de ce dernier, " les policiers saisissaient notamment

connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc X..., déjà connu de la police, qui semblait avoir été incarcéré avec Bernard Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en prison

pénal, de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, renvoyé Bernard

332 de l'ancien code pénal que l'article 222-23 du code pénal actuel définissent le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence

infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 40-4°, R. 625-2, R. 625-4 du Code

T..., pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Bernard T... coupable

Y..., mais qu'il a fermé précipitamment la fenêtre face à l'arrivée de Bernard Y..., ce qui s'analyse comme un geste d'imprudence dans la mesure où le choc entre cet homme et la fenêtre qui venait d'être

d'accident du travail invoqué par André Z..., a alloué des dommages-intérêts aux ayants droit de Bernard X... en contradiction avec les dispositions de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale

la mort sans intention la donner, définie par l'article 222-7 du code pénal, nécessite de caractériser le caractère intentionnel de l'acte constitutif desdites violences ; que Bernard Y... a constamment

Z... n'a pas su, comme l'a fait la ville de Nice grâce à Gilbert B..., de réduire la dette ; Que le fait d'énoncer que Bernard Z... a trop d'admiration pour cette génération de diplômés que symbolise

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bernard X... du chef de viols commis de 1980 à 1986, après avoir retenu la circonstance de personne ayant autorité sur la victime

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Redaud, Bonneterre et Bernard

une faute civile excluant son indemnisation ; qu'en estimant, dans ces conditions, que le fait que Bernard Z... n'ait pas commis de faute pénale rendait nécessaire son exonération sur le plan civil, qui

contracter sur des bases qu'elle ne connaissait pas, pour exclure toute indemnisation au profit de la société Christian Bernard, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 /

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 2003, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du

pénal, 312, alinéa 1, 224-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a réformé le jugement attaqué et, statuant à nouveau