Damien X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant

Damien X..., 2°/ Mme Florence Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Formule de politesse *à l'exception de Monsieur Damien Y... qui s'est désisté en première instance, "(mention manuscrite non signée ajoutée après la signature) ; qu'il est ainsi avéré, au vu du chapeau

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et avec un permis non

Daniel, - Y... Gérard, - Z...

Danielle, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 16 septembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, les deux premiers sous l'accusation

. ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, non tenue de s'expliquer

d'août 2006 et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis

d'août 2006 et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis

parquet a aussitôt désigné un service de police qui a procédé à une perquisition et à des saisies en l'absence des occupants ; que cette mesure a permis de découvrir et saisir des documents au nom de Damien

Daniel, - Y... Bruno, - Z... Philippe, - A...

Daniel, - La société TWL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... des chefs de

l'arrêt attaqué, que la BNP était porteur de quatre lettres de change tirées sur la société LAC par la société Edimarva et de quatre lettres de change tirées sur la même société LAC par la société Damilla

Daniel, contre l'arrêt de la Cour d'assises du CALVADOS, en date du 17 juin 2004, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

raison de la radiation de Chantal Y... épouse X... de la liste des sociétaires et de l'absence de nouvelle adhésion signée par cette dernière ; Il sera rappelé que la circonstance que le bail soit soumis

la dissimulation par l'autre de ses revenus ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les revenus de Martine Y... avaient été déclarés ; que le fait, à le supposer établi, que les revenus de Daniel

violé l'article 1341 du Code civil et les articles 931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis

I... puis de leur faire réintégrer Notre Dame de Vie dans un temps où ce même inventaire s'y poursuit ; que M.