Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à indemniser l'intégralité des préjudices subis par les consorts [G], et par Mme [M] et Mme [A] ainsi qu'à rembourser les débours

X... et la MGFA soient condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats

faute grave le 25 octobre 1991, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 11 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir déclaré que le licenciement du salarié était dénué

Frédéric Y..., que l'état de frais était conforme, dans sa forme, à l'article 704 du nouveau code de procédure civile, et que les frais de mise au rôle et les copies des conclusions constituaient des débours

payer cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2016 et capitalisation des intérêts échus le 20 mars, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de contestation d'honoraires et débours

P... a relevé appel de ce jugement limité aux débours de la CPS. La compagnie Generali est intervenue volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée

; "aux motifs que les éléments de prévention contre Mohamed X... sont acquis aux débats en l'état des déclarations des autres prévenus et des constatations des agents de police ; au demeurant le dénommé

[G] depuis le balcon du deuxième étage alors qu'il se trouvait en dessous. 2. Après avoir alloué une provision à M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a saisi un tribunal de grande instance en paiement de ses débours, en application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.

demandes contre la société Lactalis en remboursement d'une commande non livrée payée par compensation et en paiement de dommages et intérêts, alors « qu'en constatant que le produit commandé était dénommé

d'une prime ILL, d'une prime spéciale cadre, et d'une prime de dépaysement ; qu'en refusant d'allouer au salarié le rappel de salaire correspondant à la prime de dépaysement convenue, ultérieurement dénommée

La société FSA fait grief à l'arrêt de dire que les licenciements des salariés sont dénués de cause réelle et sérieuse, de la condamner à verser à chaque salarié des dommages-intérêts pour licenciement

de travail de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de certaines sommes au salarié, alors selon le moyen : 1 / que la lettre de démission dénuée

Il y a lieu d'écarter le chiffre avancé par le civilement responsable : 74 284,57 francs qui ne représente pas le débours total du centre hospitalier ; ""Incapacité temporaire totale du 26 septembre

du Code du travail ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir constaté la baisse des effectifs au dessous

Il précise en outre que « la société dénommée BYPA est représentée à l'acte par ses seuls futurs associés ». 2.

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Transports Decoux, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.