.. a été engagée en 1981 en qualité d'ouvrière par la société La Manche à Air ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le plan de cession à la société Confection industrielle de Dompierre

pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et à une amende dounière

Rochelle (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCREG Sud-Ouest, Agence de La Rochelle à Dompierre-sur-Mer

arrêt rendu le 26 septembre 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de Monsieur François X..., demeruant ... à Saint-Lô (Manche), anciennement et actuellement demeurant La Chaussée Dorrière

Y..., responsable du service de veille, ainsi qu'une attestation de ce dernier relatant qu'il avait surpris le salarié en train de dormir dans une pièce attenante au bureau de veille où il aurait en principe

février 2003, l'emploi correspondait toujours à la définition de la présence de nuit rappelée dans l'avenant précédent, que Mme X... ne prétendait pas qu'elle ne disposait pas d'une pièce séparée pour dormir

constatait que le compagnon de la partie civile avait admis qu'il avait engagé des relations sexuelles avec elle, pendant, elle était déjà endormie, contestant seulement le fait qu'elle ait continué à dormir

A..., a déclaré avoir vu son père nu sous la douche avec Z... et dormir plusieurs fois avec elle, qu'elle aussi vers 3-4 ans avait « "fait un blocage" en revenant de chez lui [ ] et ne voulait plus prendre

relation, que lorsqu'elle avait passé la nuit chez le prévenu et qu'elle 3 était prête et désireuse d'avoir avec lui des relations sexuelles, celui-ci s'était contenté de s'allonger à côté d'elle et de dormir

y étant opposés, ni parler franchement au téléphone à la police qui l'appelait le 27 novembre à 18 heures 20 (D 2, page 3) ; qu'en définitive, les deux personnes retenues ont dû passer la nuit sans dormir

qu'il convient de relever que certains, qui indiquaient s'être effectivement rendus à plusieurs reprises chez le taote, sur la demande de celui-ci pour y regarder des cassettes vidéo, y manger et y dormir

dans ses propos, se maintenant dans son discours initial, dans une forme constante de ses allégations, ne faisant mention d'aucune agression sexuelle dans son enfance et réfutant l'éventualité d'avoir dormi

de fournir des explications crédibles sur la nature de ses activités ce matin-là, les allégations de ses proches, non reprises devant la cour, qu'il avait, alors qu'il se disait sans domicile fixe, dormi

INFIRMATIF ATTAQUE, (COLMAR, 19 FEVRIER 1971), D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE, CONSENTIE LE 30 AOUT 1966, PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LES FILS D'OSCAR BONGARD ET COMPAGNIE " A DORIEUX

chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Del Confetto Aurelie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Dosiere

André Z..., demeurant à Dompierre-sur-Authié, Crécy-en-Ponthieu (Somme), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Marie-Antoinette de X... veuve de Y... a fait donation à l'Association bourbonnaise des foyers familiaux d'accueil pour adultes handicapés (l'association) d'un château, de ses dépendances et de terres situés à Dompierre-sur-Besbre

Patrice Y..., demeurant "Les Rochettes", à Dompierre-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit de M.