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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372696cd58014677426cf9
30 octobre 2006
30 octobre 2006
." ; que la rédaction du communiqué conduit à penser que Michel X..., en proie à des drames personnels, non seulement s'adonnait à l'alcool, mais consommait également des stupéfiants, le terme "drogues
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61372206cd580146773f99bd
17 mars 1994
17 mars 1994
Z... a expliqué qu'au moment du drame, Hamida Y... était la seule personne qui venait chez lui et qu'il n'avait pas "d'autres salariés" ; que plusieurs témoins ont évoqué l'activité de Hamida Y... de façon
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6137261acd58014677422f5e
20 novembre 2002
20 novembre 2002
dernier a déclaré aux enquêteurs qu'il avait évoqué devant lui la solution de mettre le feu au magasin, en présence de sa fille, de faire semblant de la sauver en la passant par la fenêtre avec des draps
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d147
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Le Draper, 2 / Mme Ginette Y..., épouse Le Draper, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de M.
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22 décembre 1965
22 décembre 1965
ET LUI A REMIS, A TITRE GRACIEUX, UNE PAIRE DE DRAPS ; QU'IL A DEMANDE A LA DAME Y...
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613725dbcd580146774210e2
7 janvier 2003
7 janvier 2003
dans la mesure où la présence de l'oxymètre était courante et aurait permis de détecter plus précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur Y... a reconnu ne pas avoir vérifié le respirateur Drager
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édure suiviec/Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel
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12 novembre 1997
12 novembre 1997
Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement
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613725b9cd58014677420109
23 février 2000
23 février 2000
donc nécessairement, il ne s'est pas agi, de la part de ces derniers, d'un acte consenti de libération ; "alors, d'une part, que la présence de Christel Z... dans le véhicule et sur les lieux du drame
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613725c0cd58014677420414
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Bruno A... a alors sauté à la mer ; qu'il ressort des débats, ainsi que particulièrement du bulletin météo affiché à 12 heures 55 à la capitainerie du port de Saint-Martin-de-Ré, qu'aux temps et lieu du drame
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613723cacd5801467740e340
28 juin 2001
28 juin 2001
I'encaissement en commun de leurs cotisations ; que c'est dans ce cadre légal que, le 16 octobre 1947, le conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère, à la demande de la DRASS
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613725f1cd58014677421bcb
21 février 2001
21 février 2001
l'auteur ; que les observations complémentaires des enquêteurs, développées au vu d'une note de Jean X..., père du défunt, n'avaient pas modifié l'analyse du parquet ; que plus de deux ans et demi après ce drame
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Z..., née le [...] à Draa-le-Mizan, fille de Mohammed F... A... Z..., né en [...] à Isser, fils de Z... A... F...
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607940c69ba5988459c3e4e1
4 novembre 1966
4 novembre 1966
LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 12 OCTOBRE 1965, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DRAP
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00715
3 mai 2018
3 mai 2018
A... dans un trafic de stupéfiants d'ampleur, vecteur de destruction individuel et familial, pour des raisons strictement vénales révèle leur totale indifférence pour les drames humains et un complet mépris
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour poser tout sourire sur le site de « [6] » en compagnie d'employés du fabricant des [3], le fondateur de l'[2] ([2]) a troqué l'autorité de la blouse blanche, dont il s'est longtemps drapé en couverture
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00089
23 janvier 2007
23 janvier 2007
société Créations Nelson a demandé judiciairement de constater que les sociétés Camaieu SA et Camaieu International avaient contrefait ses modèles de pulls ou tee-shirts, dénommés "Badi", "Danloux" et "Drap
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9 novembre 1966
9 novembre 1966
ET LA SOCIETE LE DRAP D'OR, DE FRAUDES FISCALES ET A DEBOUTE LA REGIE DE SES DEMANDES.
Source officielleciv3
613722aecd5801467740005d
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Y..., Francis, Dominique Le Draper, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Morbihan, siégeant au tribunal de grande instance
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10221
6 mars 2019
6 mars 2019
Elle a relevé au vu des souillures constatées sur les draps et les couches de Mme R. R , Mme R 0, Mme D, que les couches positionnées en début de nuit n'ont pas été remplacées ensuite" .
Source officiellecomm
613723d3cd5801467740ea67
9 avril 2002
9 avril 2002
X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts Grenoble-Drac, les conclusions de M.
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