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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372207cd580146773f9ab9
19 mai 1994
19 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filatures Dufour, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a99
2 octobre 1997
2 octobre 1997
par Mme Evelyne Y..., demeurant 5, rue Tour Charton, 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Dufour
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01061
28 mai 2014
28 mai 2014
Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Dufour Yachts.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201113
25 juin 2015
25 juin 2015
Transports & Manutention (la société Dufour), celle-ci disposant d'une nacelle de grande hauteur ; qu'un bon de commande a été établi le 15 avril 2008 ; que le 27 août 2008, M.
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61372345cd58014677407977
30 mars 1999
30 mars 1999
Danset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal de commerce de Cambrai, au profit de la société Dufour-Delattre, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00910
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Duflot (la société J.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101101
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402df3
14 mai 1997
14 mai 1997
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Lionel Dufour (vente de vins), société à responsabilité
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6079d67d9ba5988459c5b678
24 janvier 1973
24 janvier 1973
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GENERALE DU GAZ, DITE SOGEGAZ, A ETE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 13 FEVRIER 1968, QUE DUFOUR
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423c6
9 février 1977
9 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUFOUR, QUI AVAIT CHARGE HETZEL, DETECTIVE PRIVE DE FAIRE UNE ENQUETE SUR DES PROPOS DIFFAMATOIRES
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61372189cd580146773f4971
20 juin 1991
20 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b87e
9 juillet 1974
9 juillet 1974
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, NOTARGIACOMO, RESTAURATEUR, AYANT COMMANDE A LA SOCIETE DUFOUR DIVERS
Source officiellesoc
6079b2239ba5988459c56044
19 janvier 1978
19 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUFOUR QUI AVAIT ETE VICTIME LE 23 AOUT 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE FUT, EN 1945, AMPUTE DE LA JAMBE DROITE ; QU'AYANT ETE EN 1969 AMPUTE DE LA JAMBE GAUCHE
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6cf3
4 novembre 1992
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duflot-Antoine-Vache, dont le siège social est parc d'activités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110367
17 mai 2023
17 mai 2023
formé le pourvoi n° B 20-19.585 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Etablissements Depery Dufour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210645
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] et de Mme [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dufour associés, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00820
30 mars 2011
30 mars 2011
X..., engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2001 par la société Lionel Dufour en qualité de directeur régional, a, par courrier du 11 septembre 2007, pris acte de la rupture de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61173
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Dufour Yachts Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01603
5 juillet 2011
5 juillet 2011
X..., qui avait été engagé le 14 novembre 2005 en qualité de VRP multicarte par la SAS Lionel Dufour, a été licencié le 15 janvier 2008 pour faute grave par une lettre signée du directeur régional ; qu'il
Source officiellesoc
613724d6cd58014677418c70
15 mars 2006
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er février 1999 par la société Duflo
Source officiellePage 6 sur 172
ARRIGONI, Michèle, DUFLOUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30/09/2025
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JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING
07/11/2024
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JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING
13/10/2024
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Sachoé, DUFLOUX, Nelly, Anne, Michèle
12/03/2024
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ENTREPRISE D'ELECTRICITE CARRIAS-DUFLOUX
07/03/2024
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