dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-15.787 contre le jugement rendu le 3 février 2021 par le tribunal judiciaire de Béziers, dans le litige l'opposant à la société Immoplage la dune

Maurice D..., demeurant ..., à Larmor-Plage (Morbihan), 2°) de la société civile immobilière des Dunes du Pouldu, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 22, place des Lices, représentée par ses

X..., mandataire-liquidateur de la société Dune technologies, 2, passage Roche, Versailles (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à enlever du sable accumulé en « tuc » du fait de l'évolution de la dune vive ; que les agents constataient qu'à l'entour de la portion de dune excavée, se situait de la végétation fragile, notamment

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 février 2009) qu'un contrat d'accueil familial thérapeutique a été conclu le 21 octobre 1992 entre Mme X... et le Centre hospitalier spécialisé de Dun-sur-Auron

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES DUNES D'ERDEVEN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 3 JUIN 1983) DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT

X..., ce bien a été vendu à la SCI Les Dunes dont le capital était détenu par Mme Z... et sa fille ; que reprochant au notaire d'avoir authentifié cette seconde vente alors que la première était prétendument

X... a détourné des plans de formation pour le compte de la société Dune (plans de formation de plus janvier 2009).

PAR UNE ASSURANCE GARANTISSANT CETTE RESPONSABILITE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE SON INTERPELLATION PAR LES GENDARMES, ALORS QUE SUR UNE MOTOCYCLETTE IL PARCOURAIT LES DUNES

René Z..., demeurant 3732, avenida Del Libertador à Buenos-Aires (Argentine), 7 / Mme Gilbert D..., demeurant Les Dunes "F", rez-de-chaussée à droite, ... (Alpes-Maritimes), 8 / M.

susceptibles d'aucun trouble de voisinage, ceux-ci ne pouvant, en aucun cas, provoquer une réduction de l'ensoleillement ou de la vue que les époux D... pouvaient avoir du paysage, notamment sur la dune

judiciaire à la liquidation des entreprises près les tribunaux de la cour dont le siège est [Adresse 4], et en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de [Y] [C], 3°/ à la société Dune

Thi Dung, épouse Z... est dépourvue de tout document d'identité, que cette absence totale de document doit être assimilée à la «perte ou destruction des documents de voyage » mentionnée à l'article L.552

qu'il encourt une lourde peine dont la perspective pourrait le déterminer à se soustraire à ses responsabilités ; qu'il est par ailleurs sans obligations personnelles contraignantes ; que la production dune

l'instruction ne pouvait, dans ces conditions, ouvrir par avance toute liberté au Cameroun pour aggraver ultérieurement la qualification des poursuites sous un angle criminel ; "3 ) alors que l'institution dune

lequel il avait pouvoir de direction et de contrôle, étant précisé à nouveau qu'aucune décision n'était prise par ledit salarié et que les comptes étaient présentés par Philippe X... seul ; "alors, dune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel

Robert Z..., 2°) Mme Josette Z..., née A..., demeurant ensemble, Domaine de Parnay à Dun-sur-Auron (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre

Robert, demeurant La Chaussée, commune de Bussy à Dun-sur-Auron (Cher), tous deux pris en leur qualité d'héritiers de M. Robert B..., décédé, 3°/ de M. Maxime C..., demeurant Les Y...

société MCK la somme de 230 000 euros au titre de l'astreinte liquidée à la somme de 2 500 euros par jour de retard du 17 juillet 2010 au 17 octobre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge saisi dune