Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, sise ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle NICOLAY

Claude X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux route de Colmars, Le Trier, 06790 Aspremont, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la Maison des Incurables, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du Hameau-Nicolo

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, M.

(Ain), en cassation de deux arrêts rendus le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 18) Mme Nicole D..., demeurant Clos Saint-Roch, Le Petit Macé à Creches-sur-Saône

Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Maurice, Etienne, Emile J..., demeurant le Cannet (Alpes-Maritimes), route de Grasse, ferme de l'Olivet, 5°) M. Honoré, Julien N... époux de G...

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Y..., Jean-Paul et Etienne Z...

demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de : - la société CHOCOLATERIE DE L'UNION, société anonyme dont le siège social est 51-53-55, rue des passementiers, Saint-Etienne

Nicole demeurant ... sur Yevre (Cher), 40°/- Monsieur XH... Richard demeurant ... (Cher), 41°/- Madame XI...

Marie-Paule Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.