rendu sur renvoi après cassation partielle, qu'une décision antérieure, sur ce point irrévocable, a prononcé, aux torts de la société Multiconsult, aux droits de laquelle se trouve la société Deloitte Hazkins

est le cas des extraits suivants : * tirés de la chronique diffusée sur "Radio J" le 3 mai 2002 : "Enfin lorsque le Président américain ( ) pointe du doigt l'antisémitisme en France ( ), il pense à la haine

diffamation d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et provocation à la discrimination, à la haine

l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim

visé à la prévention ; "aux motifs que le délit est caractérisé lorsqu'il est constaté que, tant par son sens que par sa portée, le texte incriminé tend à inciter le public à la discrimination, à la haine

Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) la société Hamon, dont le siège est sis ... (6e), 2 ) la société Halion

publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation une race ou une religion déterminée et pour provocation à la haine

homme allongé au sol, alors qu'un véhicule garé à proximité démarre, justifie le contrôle et l'identification du conducteur et qu'il soit soumis, après qu'il eût été constaté qu'il titubait et que son haleine

demeurant audit siège, 4 / de la société JAF, dont le siège est ... à Jouy-en-Josas (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 / de la société Hallu

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un

convient d'observer que les agents de police judiciaire ont mentionné dans leur procès-verbal : "invitons le conducteur à descendre de sa voiture et constatons que celui-ci a les yeux brillants, son haleine

Je continue à être complètement dépassée et hallucinée [par] vos certitudes : en effet vous osez affirmer savoir mieux que moi ce qui créée mon malaise : votre posture est ubuesque !

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

Hassein, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 12 décembre 1990, qui, pour homicide volontaire, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Halluin (section commerce), au profit de la société Maison Vandenbossche, société en nom

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de M.