Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

"Isabelle devra contrôler de plus près les applications des outils de la démarche qualité".

de poste à sa reprise du travail en décembre 2002 après plusieurs années d'absence pour congés formation puis maladie ; qu'elle a au surplus refusé un poste de technicien, créé dans le service BAN I FIC

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

D..., dirigeant, " exerçait un contrôle non seulement sur le relevé des heures supplémentaires mais également sur les fiches préparatoires de paie établies par Mme X... " et ainsi violé l'article 4 du

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. B..., de Me Haas, avocat de Mmes U... et D...

Jacques A..., demeurant ..., 4 / de Mme Marguerite A..., épouse C..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle A..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

François X... ont conclu à la réformation du jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Isabelle et M.

machination, dès son arrivée à Souffelweyersheim alors qu'il était précédemment bien noté, visant à lui faire quitter l'entreprise ; qu'il se réfère à une attestation par laquelle la vendeuse qualifiée Isabelle

contrefaçon de droits d'auteur ; Mais attendu que l'adage « nul ne peut se constituer de preuve à lui-même » n'est pas applicable à la preuve de faits juridiques ; qu'ayant, d'une part, estimé que la fiche

fonctions de délégué commercial et d'attaché commercial sont décrites par l'employeur de la même manière à savoir : 'prospecter des professionnels à l'échelle du territoire national et constituer un fichier

groupe TOUPARGELAGRIGEL a atteint une dimension qui ne nous permet plus de bricoler » ; que le 10 mars 2006, il évoque « les méandres de notre outil informatique » (pièce 39 page 9) et le fait que des fichiers

heures, vous avez 48 heures pour valider une réception» et Mme C... précise que "l'état de santé de Martine s'est dégradé de jour en jour physiquement et moralement"; -une autre attestation de Mme Isabelle

Gabriel AA..., 37°/ à Mme Monique AA..., domiciliés [...], 38°/ à Mme Hélène BB..., domiciliée [...], 39°/ à Mme Isobel CC..., domiciliée [...] , 40°/ à Mme Irène DD..., domiciliée [...], 41°/ à

Ismael W..., domicilié [...]                                  , 26°/ à M. Lionel X...   , domicilié [...]                                                                 , 27°/ à M.

Laurent Y..., 2°/ Mme Isabelle Y..., domiciliés [...]                                                                                 , contre deux arrêts rendus le 4 mai 2016 par la cour d'appel de

Rudy Z... et Mme Isabelle A... de toutes leurs demandes formées contre M. D...

Y... produit 343 pièces (dont 81 ont été retirées en appel) comprenant des documents sur ses contrats de travail, ses fiches de reclassification, ses bulletins de salaires de 2010 à 2012, l'importante

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société d'assurances Zurich insurance group limited, de Me Isabelle

mars 2014) et les productions, qu'Hugues de X...est décédé le 4 novembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Edwige de Y..., et leur huit enfants, Hervé, Philippe, Eric, Isabelle