l'opportunité de la mettre en cause devant le juge pénal ; que même en l'absence du civilement responsable, le juge pénal doit statuer sur l'action civile à l'encontre du prévenu ; qu'en l'espèce la Frapna Isère

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 août 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol aggravé ;

D... pour des faits de violation des règles du contrat de construction de maisons individuelles commis dans les départements du Rhône, de l'Isère et du Nord ; que le tribunal correctionnel ainsi saisi

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail (section personnes handicapées), dans le litige l'opposant à la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère

été condamnés pour publicité de nature à induire en erreur ; Qu'à la suite de ces faits, le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et le syndicat des chirurgiens-dentistes de l'Isère

pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la fourniture, fabrication et mise en oeuvre des enrobés bitumeux sur les routes départementales soumis à appel d'offres en 1993 par le conseil général de l'Isère

X..., chef du service contentieux, la Caisse d'épargne écureuil Nord-Isère (la Caisse) a déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire de la société Annie B, une créance que le juge-commissaire a rejetée

redressement judiciaire le 8 septembre 1997, alors que le compte courant présentait un solde débiteur ; que la banque Hervet ayant crédité le compte courant du montant des encaissements résultant des règlements

Le syndicat CFTC de la métallurgie de l'Isère (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 2°/ de la commune de la Réole

DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" DE L'ISERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après

Rocco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 15 novembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère des chefs de viols par

des faits de tentatives de vols et vols aggravés commis entre le 1er septembre 1995 et le 3 octobre 1995 et la peine de 6 ans d'emprisonnement prononcée le 10 octobre 1997 par la cour d'assises de l'Isère

des faits de tentatives de vols et vols aggravés commis entre le 1er septembre 1995 et le 3 octobre 1995 et la peine de huit ans d'emprisonnement prononcée le 10 octobre 1997 par la cour d'assises de l'Isère

(Crédit Maritime, Caisse d'Epargne Quimper, Banque Populaire Bretagne Atlantique, Crédit Agricole de Val d'Isère, Crédit Mutuel Quimper), les paiements par chèques, virements, effets de commerce, correspondant

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 février 2007), que par lettre du 7 novembre 2006, les délégués du personnel de la Fédération ADMR (aide à domicile en milieu rural) de l'Isère

[I], journaliste salarié de ce journal (le journaliste), intitulé « Le Real Madrid et le Barça liés au docteur [C] ».

A..., ancien gérant de la société Hexagone, en nullité de l'acte de cession du fonds de commerce ; que, par acte du 20 avril 2001, la SCI Patcarimmo a vendu l'immeuble donné à bail à la SCI Real ;