F... et Patrick M... lors de l'enquête de police, a reconnu qu'il leur avait donné de temps en temps un billet de 100 francs pour faire procéder à la minoration du tonnage du camion et que c'était Jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

ses avoirs de 25 % de l'avoir déposé, a infirmé le jugement qui avait condamné la société IFF à indemniser Sophie A..., estimant qu'il n'était pas établi que la faute commise soit à l'origine de la perte

Claude, qu'il n'avait pas de nouvelles de ses fils Alain et Gérard depuis vingt ans et qu'il voulait préserver son lieu de vie et celui de son épouse ainsi que celui de ses deux enfants Françoise et Jacques

effectuer la tenue d'un livre de paie, d'un registre du personnel ni sans effectuer de déclaration préalable à l'embauche en ce qui concerne Sébastien H..., Bernard I..., Jean-Pierre J..., Michel K..., Jacques

Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

Jean Jacques A... est le gérant et animateur de la société My Home, société qui est, par ailleurs détenue à 100 % par la SARL Limat, dont M.

Olivetti l'ait été au vu des bilans, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques

: - 313 000 francs soit 47 716,54 euros au titre des sommes versées, - les intérêts au taux légal produit par cette somme à compter de la dernière remise soit le 26 novembre 1996 en réparation de la perte

B... n'étaient associés de la Sandur ; que le fait que Michel X... et Serge Y... aient ignoré le montant faramineux des pertes subies par la SEM et qu'ils prétendent leur avoir été cachées démontre qu'ils

. ; que c'était lorsque les pertes provenant des opérations réalisées par Alain Z... avaient été supérieures aux montants des deposits des clients que les associés du prévenu les avaient découvertes puisque

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

évoquait également les abus sexuels dont avait été victime la jeune femme et concluait qu'elle avait besoin de mettre en place une phase de réparation car les faits avaient, également, entraîné une perte

possibilités de dédommagement-démontrées bien que non mises en totalité à exécution-pour un montant d'environ 3 millions de francs, ou 3, 5 millions de francs-ce dernier chiffre correspondant à une perte

collecter la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement), a été constitué en 1982 sous la forme d'une association de la loi de 1901 ; qu'il a été présidé successivement par Jacques

parties civiles ; "aux motifs qu'il ressort de l'information qu'en octobre 1984 la situation financière du groupe CIPA était critique selon Claude F..., ou à tout le moins préoccupante du fait des pertes

G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans