Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1995, qui, sur sa plainte visant Michel B... et Pierre Z..., notamment du chef de faux,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé la

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / de M. Dominique L..., 3 / de Mme Marie-Hélène E..., épouse L..., demeurant ensemble ...

Jacques, René X..., 4 / de Mme Jeannette X... épouse Z..., 5 / de Mme Françoise X... épouse Y..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

121-3, 122-5, 132-75, 222-13, 222-17, R. 624-1 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ghislaine X... a été condamnée à 1 500 francs d'amende et à payer à Jacques

Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient

Jacques Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Clément Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Luz Z..., épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 20 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Jacques Z..., administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administateur liquidateur de M.

Jacques Y... et d'administratrice légale de ses enfants Julien et Amandine, 2 / M. David Y..., agissant en qualité d'héritier de M.

B... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 359, 360 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques B

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.