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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z
6137260ccd58014677422905
15 juin 1999
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du
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61372630cd58014677423a18
8 janvier 2002
Justier (...) a été nommé à la place de Jean-Claude X...
ECLI:FR:CCASS:2003:CR00945
12 février 2003
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA REUNION, en date du 10 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des
61372625cd580146774234f4
25 septembre 2002
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec usage
61372637cd58014677423db2
22 septembre 2004
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné
61372545cd5801467741c60f
23 juin 1993
Jean, - Y...
comm
613723f7cd5801467741089d
19 février 2002
Jean-Pierre B... son gérant ont été mis en redressement judiciaire, le 26 septembre 1991 ; que M. Jean-Marc B..., fils de M.
61372544cd5801467741c548
16 février 1994
réalité des accusations portées contre le prévenu ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier de la procédure qu'aucune des personnes entendues au cours de l'enquête, et en particulier aucun des jeunes
soc
61372347cd58014677407ae9
14 avril 1999
limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Entreprise Jean Y...
613722e6cd58014677402eba
16 décembre 1997
Jean-Pierre Y..., contre un arrêt rendu le 9 mai 1995, par la cour d'appel de Toulouse ; Attendu qu'il a été produit un extrait du registre de l'état civil de Castelsarrasin, selon lequel, M.
civ1
61372384cd5801467740ad5f
16 mai 2000
Y... a adhéré en 1991 à l'association Ecole de ski internationale (ESI), fondée en 1984 par Jean-Christophe et Jean-Patrick Z..., et en est devenu le directeur ; qu'à la suite d'un différend avec Jean-Patrick
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois
613726a6cd58014677427603
19 septembre 2007
X... coupable d'escroquerie et de complicité de subornation de témoin, a condamné Jean X... à la peine de deux ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt ; "aux motifs que Jean X..., dont le casier
éposée par Rachid Xc/Jean Y
61372698cd58014677426d9c
12 avril 2005
Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de
61372648cd580146774245de
25 février 2004
Jean-René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des
613722d1cd58014677401d72
22 avril 1997
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
613723f6cd5801467741077a
6 mai 2002
Jean-Louis X... et M.
6137264ecd580146774248c9
17 mars 2004
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159
31 mai 2017
ces deux jeunes vers le centre du terrain où se trouvait déjà M.
613723cecd5801467740e65f
20 novembre 2001
et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation