X..., "aux motifs que l'avocat de M.

ni représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'en l'espèce, le fait que Mme X..., qui n'était pas partie à l'instance, ni représentée devant le tribunal d'instance de Belley, ait été entendue le 3 juillet

C..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des consorts ZZ... ; Sur le rapport de M. Echappé, conseiller, l'avis de M.

B..., lequel a obtenu du juge brésilien une décision de garde provisoire, puis de tutelle, le 12 juillet 2011 ; que, par requête du 23 juin 2011, M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 ... à Nanterre (92000) et dont les associés sont André

Fabrice et Martin pour la société SBM ; que les plannings pour la gare d'Épone-Mézières et Andrésy prévoyaient respectivement une réception pour le 5 juillet et le 20 juillet 2011, or les travaux ont été

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de

X..., a déposé sa marque " La Fontaine de la Pouyade " à l'INPI le 16 juin 1988 ; qu'en mars 2000, elle a signé un contrat avec la société Heartland pour distribuer de façon exclusive son cognac aux Etats-Unis

2003 mentionne que les requérants, André X... et Jean-Louis Z..., ont pour avocats Me A... et Me B... et que " Me C..., Me D..., Me E... et Me F... ont été entendus en leurs observations sommaires et

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Andréa X... pour diffamation publique envers un corps constitué, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

[X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Mouchof, de la SCP Spinosi, avocat de la société BPE, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet

Andrew square, 4°) La société CONTINENTAL INSURANCE Z...

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la compagnie Areas dommages.