Legoux, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Legoux, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 4 novembre 2011, où étaient présents : M.

Legoux, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 1er juin 2007, où étaient présents : M.

STATUE A NOUVEAU SUR LADITE PEINE COMPLEMENTAIRE, CONFORMEMENT A LA LOI ET DANS LA LIMITE DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LA PREVENUE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M LEDOUX

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Ledoux président, Tacchella conseiller rapporteur, Le Gunehec, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

DU DOMAINE, AU PAIEMENT DE LEURS CREANCES RESPECTIVES ; QU'ILS ONT PROCEDE EN 1970 A LA SAISIE DU DOMAINE INDIVIS ; QU'UN CERTAIN LEROUX A MIS FIN A CES POURSUITES EN DESINTERESSANT LES CREANCIERS AUXQUELS

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Mutuelle nationale des sports,

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie peinture system, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société toulousaine d'investissements Leroux

Legoux, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.716 Demandeur(s) : la société Kléber notaires, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

CONDITION NECESSAIRE, EN MEME TEMPS QUE SUFFISANTE, POUR L'ADMETTRE AU REGIME APPLICABLE AUX NATIONAUX ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en