Gérard H... qui a rangé sa lampe à sa ceinture au moment où il se rapprochait de son collègue M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Terraillon, de la SCP Masse-Dessen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie

piscine et de sa plage périphérique, qui a ont été réceptionnées le 30 juin 2001 ; que Mme I... a vendu son pavillon avec piscine à M. et Mme G..., qui, ayant constaté un phénomène de pourrissement des lames

Y..., s'est blessé aux doigts en voulant dégager de l'herbe coincée sous la lame de la tondeuse appartenant à ce dernier ; que M. X... a assigné M.

C..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LADY Y..., ..., 5°) de M. B... Lucien, demeurant ... (3e), 6°) de M.

S..., domicilié [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Nexity Lamy Avoriaz, 5°/ à la société Nexity Lamy Avoriaz

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de menace, pour " avoir menacé de mort Alain Y..., en le saisissant par le col de son vêtement, et en lui disant "mon frère te fera

syndic, la société Immodonia, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Nexity Lamy

formulés expressément dans les conclusions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, copropriétaires dans un ensemble immobilier, les époux X... ont assigné le syndicat des copropriétaires et la société Lamy

siège est [Adresse 6], 2°/ à la société [Z] [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire liquidateur de la société Lefi Réunion (Lamy

France des chefs de contrefaçon de la marque "Lady Y..." et de concurrence déloyale ; Attendu que la société Général vapeur fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le

1996) d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents, ordonné la vente par licitation d'une commode Louis XVI et d'une lampe

A... lui avait confié "qu'il avait effectivement pris le couteau d'Adrien et voyant que Nicolas se battait avec la victime, il avait mis un coup de lame dans le dos", au seul motif qu'elle était l'amie

l'entreprise RLT a fait l'objet d'un contrôle, le 20 juillet 2000, à Loisy (71) ; qu'il a été relevé que le limiteur de vitesse n'était pas conforme ; qu'il est apparu en effet, lors des contrôles, qu'un fil de fer

par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Lamy Lexel avocats associés, société d'exercice

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...