en sorte que la cassation est encourue sur le fondement de l'article 575, alinéa 2-5°, du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

Laurent D...

B... s'est rendu à la gendarmerie pour déclarer que quelques jours plus tôt, lors d'une soirée entre amis, M.

, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Séverine Y... et Laurent

Y... et C... ; qu'en signant dès lors 9 jours après son établissement, et de manière fortuite, un document dont la crédibilité lui paraissait hautement établie et même parfaitement indiscutable, dès

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol et agressions sexuelles aggravés

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

l'article 122-7 du Code pénal, pour justifier son refus de se soumettre à une décision de justice ; qu'en l'espèce, sa fille n'encourait pas un danger actuel ni un danger imminent, la culpabilité de Laurent

d'assurances Wuttenbergische, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est Tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 10 / de la société Marc Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Laurent Z..., a évalué

B..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), Domaine des Bois d'Arcy, 5°) de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.