considéré que "la machine n'avait jamais été conçue pour être nettoyée en marche, cache enlevé, et que l'opération était parfaitement possible, moteur arrêté, par entraînement des cylindres et des rouleaux

activités de la société Evulca telles que les définit la cour d'appel (vulcanisation industrielles, jonctionnements et réparations de bandes transporteuses, revêtements de tambours, garnissage de rouleaux

panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton d'arrêt d'urgence ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté à plusieurs reprises que, dans le cas où un changement de rouleau

France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Roussel Desrousseaux et fils, les conclusions de M.

réglementation ; que, cependant, il est établi que les opérations de nettoyage se faisaient manuellement, le salarié tenant un chiffon à la main, avec un dispositif de mise en marche lente pour avancer les rouleaux

à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et, d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la

Le 30 septembre 2010, la société Atmel Rousset, aux droits de laquelle vient la société Microchip Technology Rousset, a cédé à la société Inside Contactless son activité dite SMS « secure microcontroller

au dossier des listes électorales CCAS qui figuraient sur la liste des pièces jointes à la requête de la Fédération et dont la communication n'avait pas été contestée, le tribunal d'instance a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

en responsabilité, notamment sur le fondement de la concurrence déloyale ; Attendu que la société Pharma dom fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les lits

[W], candidat aux élections, a sollicité l'annulation de cette liste au motif que neuf salariés figurant sur la liste électorale initiale ne figuraient plus sur la liste actualisée. 4.

Mme Edith X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

que l'arrêt serait rendu le 10 janvier 1994, date à laquelle l'arrêt a été lu en présence du ministère public par le président, et qu'ont siégé à l'audience du 22 novembre 1993 et ont délibéré Mme Rouleau

café ; que les accusations initiales portées par Z... ont été corroborées par la découverte chez le demandeur d'une somme de 2 500 francs, alors qu'il est sans ressources prouvées, de manicol, d'un rouleau

dont les dimensions étaient celles des panneaux publicitaires de ladite société et qui servait au nettoyage et au décollage des affiches; que ce bassin était même équipé d'une structure métallique à rouleaux

du dossier ; que l'expert [G] a noté, dans son rapport que la grue était bien affectée du vice constaté par l'Apave le 29 juin 2012 quelques mois après la vente, qu'il provient des dégradations des rouleaux

le moyen : 1 / que se rend coupable de concurrence déloyale toute entreprise qui prend et conserve à son service l'ancien employé d'un de ses concurrents, alors qu'il sait que cet employé, demeure lié

Le X..., salarié de la société Franpac (la société) a été victime d'un accident du travail le 12 octobre 1999 alors qu'en essayant d'enlever une feuille coincée dans une machine, les rouleaux se sont remis