DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ageca, société anonyme, dont le siège est ..., parc du Bordelan Limas

Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.

Gilles demeurant à Corme-Royal, Saujon (Charente-Maritime), Défendeur à la cassation.

été faite ; qu'en outre, il n'est pas contesté que la société Bureau veritas bénéficie d'un agrément ministériel délivré pour une durée de cinq ans pour exercer une mission de contrôle des manèges, machines

R... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques génie civil, gros œuvre-structure, réseaux publics et travaux sous-marins.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine

De Lima, 9°/ de M. Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M. Claude XP..., 14°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

(contentieux élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier de Montceau, dont le siège est [...]                                                    , 2°/ à Mme Lise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeand'heurs, dont le siège social est à Lisle-en-Rigault à Bar-Le-Duc

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

François, demeurant rue du 19 Mars 1962 à Saint-Martin La Plaine, Rive de Gier (Loire), 2°) de la société à responsabilité limitée Entreprise SCRIB, dont le siège est ..., Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des familles de traumatisés crâniens de la Martinique

Haute, 54730 Gorcy, 30 / de Mme Mina Mura, demeurant 17, rue d'Alembert, 54190 Villerupt, 31 / de Mme Maria Nobre, demeurant 34, avenue de la Concorde, 54440 Herserange, 32 / de Mme Lise Pereira

a pour activité le déménagement international et est constituée sous forme de SARL ayant son siège social en Martinique.

Y..., demeurant ... aux Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de M.

Salomon, demeurant ..., 5 / Mme Françoise, Eléonore A..., demeurant ..., 6 / Mme Lila, Chantal Z..., 7 / Mme Suzy Z..., 8 / M.

Y..., se trouvait être le signataire de la lettre de licenciement, aurait pris connaissance de la liste unique de candidatures déposée sur le bureau de M. X...