d'une association située à Willer, qu'ils y possèdent un terrain et que d'autres électeurs ne vivant plus à Willer ont été maintenus sur la liste électorale par le tribunal ; Mais attendu que c'est

X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.

X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leurs recours tendant à la radiation de Mme A...

X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M. Z...

X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.

X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leur recours tendant à la radiation de M.

X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de Mme Nadine Z... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des

Y..., C... et A... électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer d'un recours tendant à la radiation de Mme Catherine X..., épouse B... de cette liste ; Mais attendu qu'au

Y..., D... et A... électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leur recours tendant à la radiation de Mlle C...

X..., A... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.

X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.

X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Palaiseau, alors qu'il aurait formulé une demande d'inscription lors du second semestre de l'année 1994 et qu'il ne se serait rendu

Y... irrecevable, le Tribunal a constaté que la publication de la liste électorale avait eu lieu le 10 janvier 1994 et que M.

recours tendant à la radiation de ces listes de M.

loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Mure, 30 janvier 1995), d'avoir débouté Mme X... de son recours en contestation de la décision de radiation de la liste

X... et de cinq autres tiers électeurs qui avaient demandé sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis qu'il vit en concubinage avec Mme E...

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.

Y... sur les listes électorales de la commune de Bois d'Arcy, le jugement retient que cet électeur avait été naturalisé par décret du 18 décembre 1994 et qu'il a acquis la nationalité française avant la