échangés entre les parties en juillet 2007 et notamment par un mail du 13 juillet 2007 aux termes duquel M.

Henri, domiciliée [...]                              , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Global mail concept

Mahé Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient

M... le mail rédigé par M.

du 8 juillet 2007 qu'elle ne produisait pas, tandis que la copie de ce mail constituait la production n° 3 de la société Valiant ; qu'en énonçant que cette pièce n'était pas produite, la cour d'appel

toutefois, les statuts peuvent stipuler qu'à l'exception de celles prévues au premier alinéa de l'article L. 223-26 toutes les décisions ou certaines d'entre elles peuvent être prises par consultation écrite

Elle est au demeurant en contradiction avec le mail que celle-ci a adressé le 24 avril 2014 à M. A... (pièce n° 9 de l'appelante) dans lequel elle écrit qu'elle ne sait pas si S...

et 1 000 euros à la commune de [...] au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il ressort de cet échange de mails rendu public et du texte visé par la prévention que la

Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

que la créance de la SARL Labati , venant aux droits de la société Brique et béton, et celle de la société Labati construction sont fondées ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence d'un écrit

X... ait reçu votre mail, il a informé tous les salariés des futures conditions de travail que vous nous imposiez » ce qui, contrairement à ce que soutient la société, correspond eu égard au mail du 17

téléphonique du dirigeant de TEL AND COM, Monsieur Y... lui indiquant que sa présence n'était pas souhaitée et que s'il venait, il serait prié de quitter la réunion, refusant de le lui confirmer par écrit

Votre mail du 19 octobre 2009 : Après que je vous ai demandé par écrit si les termes précités de votre mail du 18 octobre 2009 constituaient une menace, vous me répondez " Sinon chacun va sortir son arme

possession de l'échantillon du parquet soumis à l'appréciation du décorateur, il est constant qu'elle a eu connaissance des caractéristiques du parquet chêne héritage choisi, puisqu'il résulte d'un mail

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Malerba fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les écrits

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, de Me Occhipinti, avocat de Mme [F], et l'avis écrit de Mme

présentes : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Ce courrier n'est pas un avertissement écrit.