I... un droit d'eaux avec un débit non précisé s'exerçant par un ouvrage permanent, l'a également débouté de sa demande tendant à voir juger que la largeur et la profondeur du canal de fuite soient définies

[E] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [H] [R] maçonnerie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-12.294 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

ès qualité, a signé les 8 et 12 février 2003, le projet d'acte notarié de partage des biens dépendant de la succession ; que par jugement du 6 mai 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Mâcon

X... entré au service de la société Manoir Industries en qualité de tourneur en 1970 qualifié OP 1 a été promu 0P 2 le 1er mars 1976 puis 0P 3 au coefficient 215 le 1er avril 1979 ; qu'il a exercé à partir

était l'un des associés, n'était pas représentée à l'assemblée par un mandataire régulier ; Attendu que la SARDA fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part

X..., entrepreneur en maçonnerie, en qualité d'ouvrier d'exécution, a été licencié pour motif économique le 3 octobre 1996 ; Attendu que M.

taux de vétusté important comme dit ci-dessus ; qu'en l'appréciant à 50 % de ce prix, la base de calcul avant partage s'élève à 17 920, 87 euros ; que sur cette base s'applique le partage ci-dessus défini

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

X..., embauché comme maçon le 25 mai 1985 et licencié le 12 avril 1987, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 14 juin 1988), de l'avoir débouté de ses demandes, alors qu'il

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'y avait lieu à retenir les critiques "de pure forme" de M.

. ; " aux motifs que l'absence de trace de pneus peut s'expliquer par les précipitations tombées à Plouisy, commune proche du manoir, ce qu'atteste le relevé du 31 mars 1998 communique par Météo France

et la juxtaposition, c'est la définition la plus contraignante qui s'applique" ; que dans son rapport du 12 décembre 2009, M.

Z... et A... admettant qu'ils n'avaient pas fait de demande de mise hors tension ; que, de son côté, M. B... précise que M.

X... a été embauché par la société Guy Radenne à compter du 1er mars 1991 en qualité de technicien-conseil, et a été licencié le 13 mars 1992 ; Sur le mémoire en demande annexé au présent arrêt :

Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

X... entré au service de la société Manoir Industries en septembre 1959 en qualité d'apprenti tourneur, passé tourneur 0P 1 au coefficient 179 a été promu 0P 2 au coefficient 190 en avril 1970 , échelon

; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, tirés du défaut de base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail, d'une violation des dispositions du même article et