AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 2002), que M.

Ils s'étaient parlé ; qu'elle avait poussé son cousin, qui avait fait de même que la victime avait glissé et était tombée qu'il avait vu sa joue ; que ça avait « gueulé ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Richon a acquis, en mars

, qui lui était subrogée, d'agir pour faire tomber le partage, de sorte qu'en reprochant à M.

Y... a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe tôlier par la société Industries maritimes Serra frères (IMSF) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal de commerce

Z...) sur la plainte de la partie civile (Yves X...) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône, du chef

formé par : 1/ la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est..., 2/ la société Clinique Belledonne, société anonyme, dont le siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

production; qu'ainsi, dans la mesure où les lieux d'exploitation industrielle et agricole se situent dans un ensemble unique de locaux, le prévenu ne pouvait valablement qualifier de "fermière" la tomme

Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre 2003, pourvois n° X 01-43.609, P 02-44.847 et M 02-44.868), qu'une Convention collective nationale du caoutchouc, en date du 6 mars

au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel pour avoir, dans l'exercice de ses fonctions de maire

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2023), le 29 mai 2016, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont acquis auprès de la société Davis [Localité 3] (le vendeur) un véhicule automobile.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

motifs, adoptés du premier juge, qu à l audience, Richard X... a soutenu avoir fait un geste d auto-défense repoussant le bouquet de fleurs que Simone D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le tribunal de commerce de Paris, au profit de la société ASSIST CARD, dont le siège social pour la France est ... (7ème), défenderesse

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Ascométal, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Safe, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1994) qu'un arbre tombé

D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport