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538 résultats pour « Martin Chevallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Gilles C

6137256dcd5801467741da47

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

cr

6137256fcd5801467741db02

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

(D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc11

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

sans se prononcer sur l'infraction de faux et usage de faux poursuivie constituée par l'utilisation du sigle "OPAM" et l'appellation "Office public d'habitations à loyer modéré de Nice et des Alpes Maritimes

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X

61372577cd5801467741dfda

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfe3

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Y... de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc0

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes A..., Chevallier conseillers de la chambre, Mme Z..., M. de Larosière de Champfeu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

61372572cd5801467741dcc2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de A... de massiac, Mme B..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

6137257fcd5801467741e44c

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372566cd5801467741d674

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Roman, Martin, Mme Chevallier, MM.

Source officielle
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cr

6137256acd5801467741d84f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

de publication et d'affichage; "aux motifs qu'à la suite d'une plainte pour vol avec effraction, la police a saisi chez les victimes, les consorts A..., co-exploitants d'une petite société Senco-Matric

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cr

6137256fcd5801467741daff

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372563cd5801467741d459

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mme A..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372583cd5801467741e631

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Martin, Mmes Z..., Chevallier, conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

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cr

61372560cd5801467741d2a1

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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cr

61372577cd5801467741dfdf

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil

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cr

61372564cd5801467741d536

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes E..., Chevallier conseillers de la chambre, Mme C..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

écembre 1994, qui, dans l'information suiviec/Michèle Z

6137256bcd5801467741d8ec

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Roman conseiller rapporteur, Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires,

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CC

cr

61372564cd5801467741d561

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372568cd5801467741d75f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes conseillers référendaires, M.

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