une visite auprès de Mme Z... le 25 décembre 1985 vers midi ; que la seule personne qui déclare qu'elle a vu Gabrielle X... dans son magasin ce jour là, sans d'ailleurs être témoin de sa chute, est Maria

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., Raymonde Y..., veuve Builles, demeurant

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 décembre 2006, qui a renvoyé Maria

, 15 janvier 1992), qu'en 1972, l'Etat a concédé, pour 50 ans, l'exploitation du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione Valle di Campoloro et Santa Maria

Marwan Z..., M.Olivier X... a été poursuivi du chef susvisé et condamné à la peine de sept mois d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel; que l'intéressé a relevé appel des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Santa Maria, dont le siège est ...

s'établiront dans le respect des dispositions légales en vigueur et du statut des personnels MARPA.

doutes sur l'authenticité des pièces, il a engagé lui-même des démarches auprès de spécialistes aux fins de vérification ; qu'il a ainsi été informé que deux dessins de Masson et un pastel signé de Maria

Paris 75002, Eurocom 1 Ltd société de droit étranger disposant d'un établissement en France au16 rue St Marcà Paris 75002, PMDE Eurocom Trading UK société de droit étranger dont le siège social était

social de la SCI Ringrave ; qu'il ne pouvait pas davantage tenir le même jour une assemblée générale de la SCI Ringrave au cours de laquelle il se désignait tout à la fois comme représentant de la SCI Maria

une association dont le but ou l'activité est orienté à la pratique des délits; qu'il ressort clairement des termes mêmes des actes de procédure que si un groupement a été fondé, il l'a été par Mme Maria

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre d'accusation, du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Klaus et Maria

Y... de son activité au profit de la société Manwa-France n'excluait pas toute persistance de relations contractuelles avec la société Calvados Boulard, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que la société Fermière de Campoloro et la SCI Santa Maria

raison de ses prises de position - sur lesquelles aucune explication n'est donnée - et du fait qu'il possédait la connaissance et l'expérience de l'activité exercée par la société, que Georges Y..., Maria

X..., 3°/ à Mme Maria Z..., veuve X..., 4°/ à M. A...

Y... attirait l'attention des soeurs X..., en particulier de Marta, sur les difficultés rencontrées par la boutique Tabbou femme, pour en déduire que Maria X... exerçait ses fonctions dans un lien de subordination

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Ceramiche Marca

clause d'exclusion invoquée par la demanderesse leur était opposable, déclarant ainsi que l'arrêt était opposable à la MAAF ; "aux motifs qu'à la suite de l'accident dramatique dont a été victime Maria