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129 résultats pour « Mathilde PERIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Hector XDT..., 317°/ Mme Simone, Juliette, Perrine YV..., épouse XDT..., demeurant ensemble à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., Domaine du Reveill, 318°/ M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01362

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank venant aux droits de CAIC, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100915

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Philippe Mathieu, demeurant 29, rue Hermite, 54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

ont été missionnés dans les mêmes entreprises que celles où ils étaient affectés lors de leur dernière mission par les sociétés MC intérim, Lorraine intérim et ICS, que l'embauche de ces salariés a permis

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X

61372638cd58014677423dc3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

demandés" ; que Laila P... a témoigné dans le même sens, précisant que le portier leur avait indiqué qu'il s'agissait d'une soirée pour étudiants ; qu'Aurélie O... a déclaré qu'elle était entrée avec Mathias

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01361

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

cour d'appel qui n'a pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni à s'expliquer sur les pièces qu'elle décide d'écarter, a relevé par motif non attaqué que la salariée avait mis en péril

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CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

les conditions prévues aux articles L. 450-2 et L. 450-3 du Code de commerce ont été obtenues de manière licite ; qu'il doit ainsi et en premier lieu préciser quel était l'objet de l'enquête ayant permis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01432

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer avocat de M. [T] [O] et les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

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cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

infructueuse en raison de l'épuisement du matériel à examiner ; que, par ailleurs, l'appel du ministère public à l'égard de l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises a permis

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soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pinède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 62°/ la société La Reine Blanche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 63°/ la société La Reine Mathilde

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Checkport France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00816

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [P], les observations de la SARL Le Prado, avocat de M.

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CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Louis Mathieu B... et Mme Sandra Gérard B.... Il est donc constant :- qu'il dépendait de la communauté légale de biens ayant existé entre M. P...

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