CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jacques, Hector XDT..., 317°/ Mme Simone, Juliette, Perrine YV..., épouse XDT..., demeurant ensemble à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., Domaine du Reveill, 318°/ M.
Page 6 sur 7
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01362
5 octobre 2022
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449
8 avril 2021
N..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank venant aux droits de CAIC, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général
ECLI:FR:CCASS:2017:C100915
6 septembre 2017
Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.
soc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Philippe Mathieu, demeurant 29, rue Hermite, 54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452
6 décembre 2017
ont été missionnés dans les mêmes entreprises que celles où ils étaient affectés lors de leur dernière mission par les sociétés MC intérim, Lorraine intérim et ICS, que l'embauche de ces salariés a permis
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
demandés" ; que Laila P... a témoigné dans le même sens, précisant que le portier leur avait indiqué qu'il s'agissait d'une soirée pour étudiants ; qu'Aurélie O... a déclaré qu'elle était entrée avec Mathias
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01361
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588
5 juillet 2011
cour d'appel qui n'a pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni à s'expliquer sur les pièces qu'elle décide d'écarter, a relevé par motif non attaqué que la salariée avait mis en péril
61372635cd58014677423c9a
27 novembre 2002
les conditions prévues aux articles L. 450-2 et L. 450-3 du Code de commerce ont été obtenues de manière licite ; qu'il doit ainsi et en premier lieu préciser quel était l'objet de l'enquête ayant permis
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01432
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer avocat de M. [T] [O] et les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
infructueuse en raison de l'épuisement du matériel à examiner ; que, par ailleurs, l'appel du ministère public à l'égard de l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises a permis
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948
21 septembre 2022
Pinède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 62°/ la société La Reine Blanche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 63°/ la société La Reine Mathilde
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298
19 juin 2018
Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295
12 juillet 2017
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Checkport France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00816
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [P], les observations de la SARL Le Prado, avocat de M.
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310271
6 juillet 2017
Louis Mathieu B... et Mme Sandra Gérard B.... Il est donc constant :- qu'il dépendait de la communauté légale de biens ayant existé entre M. P...