AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

avait consentie sa mère, ne portant que sur la nue-propriété d'un immeuble d'habitation, suivant laquelle il s'était engagé, au décès de la donatrice, à reverser à son frère, jusqu'au décès du premier mourant

Bernard, - LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE du MOLLARD d'ESSEMAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour délit de pollution, a condamné

véhicule ; qu'ainsi Z... qui, de toute façon, n'aurait pas dû se trouver là puisque son état devait lui interdire de conduire, en ne tenant pas sa droite comme il aurait dû le faire, a bien fauché le motard

X... et son assureur, la Mutuelle des motards ont fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

l'adhérent, la caisse de retraite était devenue débitrice de la totalité de la pension de réversion à l'égard des conjoints survivants et divorcés, à charge de verser l'intégralité de la pension au dernier mourant

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilier Morvan

Y... , assurée par la Mutuelle des motards ; qu'il a assigné ceux-ci en responsabilité et en réparation ; qu'un arrêt a fixé l'indemnité due à M.

faux en écriture privée et usage, alors : « 1°/ que les faits de faux et usage de faux poursuivis ont été commis en Belgique par la société belge Che Publicité qui a établi et adressé à la société Morina

d'un conseil se trouve contredite par l'examen des actes de l'information qui révèlent que Roland A... était assisté de Me C..., "membre de la société civile professionnelle d'avocats C..., Poujol, Morhange

remboursement que l'enfant avait été hospitalisé durant 71 jours ; que les attestations produites établissaient que X... s'était rendu chaque jour à l'hôpital de Saint-Avold, depuis son domicile, situé à Morhange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des Motards, dont le siège social est ..., 2 /

X... au titre des indemnités de prévoyance versées à l'employeur par le Groupe Mornay (IPGM), a violé les articles 624, 625 et 627 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'expert judiciaire,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., exerçant sous l'enseigne Le Petit Prince, Punaauia, Galerie Morana

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.256 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Moana

Le X... en sa qualité de caution ; que ceux-ci ont relevé appel de ce jugement ; qu'en cours de procédure, en 2001, est intervenue volontairement la société Morgan Guaranty Trust Company Of New York (la