Laurent, contre l'arrêt n° 494 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

de moto ; qu'une heure auparavant, B... et X... avaient consommé un café au bar de Mme A... et qu'ils paraissaient ivres ; qu'ils avaient fait de la cascade sur leur moto ; que, plus tard, Mme A... avait

cassation, pris de la violation du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, des arrêtés des 31 décembre 2001 relatif au contrôle des instruments de mesures, 4 juillet 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier et Ple, société anonyme, dont le siège social est ..., en

Les premiers juges ont très exactement exposé qu'en ne maîtrisant pas la vitesse et la conduite de l'ensemble routier compte tenu des difficultés prévisibles de la circulation, notamment sur le périphérique

articles 429 et 537 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 12 et suivants de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

X..., salarié investi de mandats représentatifs, des indemnités de repas pour le temps passé en délégation, alors, selon le moyen, que les indemnités de repas versées au chauffeur routier constituent des

de marchandises tel qu'approuvé par le Décret n° 99-269 du 6 avril 1999 prévoit que le transport comprend, pour les transports routiers de moins de trois tonnes, "les opérations de chargement, d'arrimage

défaut de port de la ceinture ; que l'arme était en évidence, comme le relatait le rapport de police, et n'avait pas été découverte à la faveur d'une perquisition irrégulière effectuée lors du contrôle routier

de cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2003, qui, pour modification du dispositif de limitation de vitesse par responsable de l'exploitation d'un véhicule de transport routier

prud'hommes de Tours, 3 mai 1996) d'avoir fait droit aux demandes du salarié, pour les motifs contenus dans le mémoire annexé, tirés de la violation de la convention collective nationale des transports routiers

; " au motif que l'échange standard d'un moteur s'entendait de son remplacement par un moteur neuf ou par un moteur remis en état de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant, soit

contrôle des instruments de mesure et n° 74-74 du 30 novembre 1974, 12 de l'arrêté du ministre de l'Industrie et de la Recherche du 1er août 1974 relatif à la vérification des cinémomètres de contrôle routier

branche peut prendre la forme de repos compensateur ou de compensation salariale ; que l'accord de branche du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit pour le personnel des entreprises de transport routier

« que le recours subrogatoire institué par le second alinéa de l'article R. 211-4-1 du code des assurances a pour objet de voir déclarer l'auteur de l'accident de la circulation causé par un train routier

la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson la Rivière, au volant de son véhicule automobile qu'il conduisait à des fins privées, ayant arrêté son activité de chauffeur-routier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du Mouton, dont le siège

[C] après que celui-ci ait chu de sa moto à la suite de son heurt avec le véhicule de M.