par le même notaire, la CFCR a vendu les lots n°s 7, 8, 33 et 35 aux époux A... moyennant le prix de 2 200 000 francs, l'acte précisant que le lot n 7 était loué à Mme Ginette X... et le lot n 8 à Muriel

que celui-ci après avoir garé sa BMW un peu plus loin est reparti sans avertir le propriétaire de la 2 CV ; que c'est dans ces conditions qu'elle a mis un petit mot sur la 2 CV mot que la plaignante Muriel

d'appel a dénaturé par omission les lettres du gérant de la SARL "Au Saint-Honoré" des 15 juillet 1991 et 20 avril 1992, la lettre du sénateur maire de Nice du 12 décembre 1991 et la lettre du groupe Murano

-V. aux torts du mari, retient que les violences reprochées à celui-ci sont établies et que la plus caractéristique des preuves résulte des déclarations concordantes de Mme M., veuve B. et de Muriel et

être argué d'un défaut permanent d'entretien de la chaudière ; dès lors que l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie La Zurich sera rejetée " ; " aux motifs propres que " la chaudière murale

que le même commerçant avait déjà fait l'objet la nuit précédente d'un vol exactement similaire en ce qui concerne la destruction de la serrure d'entrée et la tentative de descellement du coffre-fort mural

interjeté appel des dispositions civiles du jugement, a demandé acte de ce que, postérieurement à son recours, une transaction était intervenue avec deux des parties civiles qu'elle avait intimées, Murielle

des murs porteurs dans les chambres, des fissurations des carreaux de faïence sur les murs des salles de bains au droit et au-dessus des baignoires et des fissurations verticales au droit des plaques murales

. ; que Muriel B... et Rosa X...ont précisé qu'elle essayait de se débattre et qu'elle avait manqué de chuter ; que ces deux témoins ont ajouté, ce qu'a aussi dit Bernadette Z..., qu'Isabelle A... était

par le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Choucroy pour Muriel

A... et de Mme Murielle A... et M.

verre qu'il avait sorti avec lui de la discothèque ; qu'une seule des cordes vocales de Jean-Pierre A... a été atteinte ; qu'elle n'a été tranchée que partiellement ; qu'il ne peut donc s'agir d'une mutilation

Isidore A... aurait acquis un droit de propriété sur l'héritage de M. et Mme X... dans le cas où il aurait su que ce droit se trouvait mutilé de la faculté de construire qui en dépend juridiquement, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Murisseries Gilbert, société anonyme, dont le siège est ... 213, 94527

de sécurité mis en oeuvre dans l'établissement avant ces vérifications, outre ce défaut de vérification qui, en lui-même, n'exposait pas de manière certaine les clients à un risque de mort ou de mutilation

Muriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamnée

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.

) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche, caches tuyaux WV (avec fournitures) – pose du carrelage mural

militaires ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort des éléments du dossier et des débats à l'audience que la prévention est bien fondée et que les faits sont établis ; "alors que le délit de mutilation

Louise Y... une faute de conception pour n'avoir pas fait figurer sur le plan et les dessins de la maison à construire de conduit de fumée ni aucun dispositif destiné à l'évacuation des gaz du générateur mural