AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Clos Saint-Nicolas, dont le siège est

(les consorts X...), dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e ; que, se plaignant de troubles de jouissance et de diverses nuisances occasionnées par le restaurant, le

X..., a, sur la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl

Z..., domicilié actuellement... à 92130 Issy les Moulineaux (pièces n° 7-1-2 et 7-3) ; que Nicolas Z... est dirigeant de la société Demart Pro Arte BV depuis 1998 (pièces n° 3-1) ; que les informations

de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

Allemagne avait demandé par écrit à la société Telstar de ne pas "considérer cette résiliation comme définitive" et lui avait indiqué "que Telstar continuerait de jouer un rôle dans la distribution des

Nicola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date 14 décembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernenemt italien, a émis

Nicolas, - A... Bertrand, - B...

Nicole, - Z...

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Nicolas B..., domicilié [...], 3°/ à M. Stéphane B..., domicilié [...], 4°/ au département du Cher, dont le siège est [...], [...], 5°/ à M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1

Y..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la succession, a chargé la société civile professionnelle Nicolas et Bastard de Crinay, titulaire d'un office notarial, d'effectuer la déclaration

Lilian Dutto, tous trois domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Omag Nicolas

la connexité ; I - Sur le pourvoi de Marie-Christine X..., épouse Y... et de la MAIF : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande