Que les juges du fond ont déclaré Robert X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'ont condamné à une amende de 200 000 francs ; que, sur l'action civile exercée à titre individuel par Nicole

Nicolas Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Nicolas C... à la peine d'un an d'emprisonnement intégralement assorti de sursis ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que M.

Michel XW..., demeurant à Charny (Meuse), 13 ) Mme Nicole G..., épouse de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ,de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.

service sous l'emprise de stupéfiants, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié n'avait jamais été identifié par des tiers ou par ses supérieurs hiérarchiques comme étant dans un état anormal, a privé

l'état de santé et les capacités physiques du salarié, la Cour n'a pas caractérisé la compatibilité des conditions de travail proposées par l'employeur avec les prescriptions de la médecine de travail, privant

travaux d'électrification de la vallée de Faténaoué avaient pour but de permettre l'installation ultérieure d'autres habitants, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction, privant

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie Y... et de blessures involontaires commises à l'encontre de Samuel Z... et de Nicolas

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme S. épouse N., de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Nathalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Y... des chefs de blessures involontaires

A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

d'entreprise et ne saurait être étendue à l'institution distincte des délégués syndicaux ; qu'en se référant à cette dernière disposition, le juge d'instance s'est déterminé par des motifs inopérants, privant

Nicolas, - Y... Laurent, - Z...

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

existait chez l'auteur des faits poursuivis la volonté de provoquer dans l'esprit de ses victimes une erreur déterminante, la chambre d'accusation a fondé sa décision de non-lieu sur un motif inopérant privant