les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNES Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Pierre Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en regardant la demande de M.

, et que l'on peut s'interroger sur le caractère direct du préjudice que la partie civile Jean-Luc B... aurait pu subir du fait de cette infraction ; "que l'avocat des parties civiles a également indiqué

X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre X... a, en l'espèce, " fait l'objet " de l'information, puisqu'il a été mis en cause par la partie civile et

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté le désistement d'appel mutuel de Philippe Y... et de Pierre

faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le condamnant à une peine de travail d'intérêt général et à payer des dommages-intérêts à Jean-Pierre Y... ; " aux motifs que les

X... à lui payer certaines sommes, la société Pierre sélection a, par actes du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule

civile de Pierre Y... contre M.

Semard d'où l'engin débouchait et de la rue Pierre Semard où circulait M.

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me THOUIN-PALAT

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 411, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de

a été considéré dès lors que la société France pierre 2 n'était pas partie à l'instance ; que ce faisant, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile .»

Il résulte de l'article 906 que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs

de l'hôtel, ainsi que la nature et le coût des travaux ne sont pas en l'état établis contradictoirement, et sont discutés par les parties appelantes, et d'autre part, que les règles relatives au dol,

civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre X..., la CHAMBRE DE COMMERCE