Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2021), la société Résidences Pasteur a fait l'acquisition de cinq ensemble immobiliers exploités sous formes d'hôtels. 3.

direction pour le compte de l'association ; "aux motifs adoptés que les faits dont Françoise Y... est déclarée coupable portent atteinte à l'image et la réputation de l'AASSA qui gère le Foyer Le Bon Pasteur

chambre des appels correctionnels, a dit n'y avoir lieu à statuer sur cette demande, l'a transmise au premier président de la cour d'appel de Papeete et, statuant directement au fond, a déclaré le pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme VAHINE, anciennement PACSUD, dont le siège social

POSTERIEURES AU 4 AVRIL 1967 DONT ELLE N'A PAS REMIS EN CAUSE LE CARACTERE DELOYAL ET CELLE RELEVANT DU JEU NORMAL DE LA CONCURRENCE EXERCEE EN TOUTE LIBERTE PAR LES SOCIETES KETTLER-LUTZELHOUSE ET KETTLER-PARSIT

; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

, ou même preuve de l'absence de détournement puisque dirigeant le service et la paye proprement dite, il suffisait à Vinh X... de rester silencieux sur cette double rémunération pour que celle-ci passât

Rhône Ain, 3°/ à la société Taddei-Ferrari-Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Résidences Pasteur

X..., de Mme X..., de la SCI Arly Pasteur, de la Société Jean Jaurès, de l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement

X..., médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils

Q..., et par deux pasteurs (arrêt attaqué, p. 4-5) ; qu'elle a constaté que lors de son interrogatoire de première comparution, M.

2004), que le receveur principal des Impôts de Caen-Nord (le receveur) a régulièrement déclaré une créance de TVA à titre privilégié et provisionnel au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Pasteur

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, société en nom collectif,

ou destination ne peuvent être partagés, relèvent du régime de l'indivision forcée et perpétuelle, qu'il ressort des actes produits que diverses acquisitions immobilières ont été effectuées par des pasteurs

l'article L. 624-3, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession des sociétés Euroclinik, Euroclinik exploitation, Clinique Monticelli et Nouvelle clinique Pasteur

un dossier concernant un test de dépistage de la séropositivité des donneurs de sang ; qu'elle se disait capable de satisfaire aux besoins du marché français ; que la société française Diagnostics Pasteur

relevé que la société n'apportait pas la preuve qui lui incombait que la vérification faite en 1979 par l'URSSAF ait pu porter sur les deux chefs de redressement actuellement en litige ; qu'elle a, parsuite