X... était titulaire d'un bail à ferme portant sur diverses parcelles appartenant aux consorts Y... ; que ceux-ci ayant fait connaître leur intention de les vendre, la société d'aménagement foncier et

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur

articles 455 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2014), que, par acte du 10 novembre 2003, M. et Mme A... ont donné à bail aux consorts S... diverses parcelles

Joseph B... décédé le [...]          , dernier propriétaire connu de la parcelle litigieuse, et que cette initiative était restée sans réponse à l'exception de Mme Raymonde C..., « qui s'était présentée

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était assistée, lors des débats de Mme Pannetier, greffier, et, lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Conte

ans a pris fin le 6 janvier 2011, 24 mois s'étant écoulés entre le 6 janvier 2009 et le 6 janvier 2011 ; l'erreur des emprunteurs est de faire une confusion entre le décompte des 24 échéances et la computation

.) ; que le prévenu, connu comme dirigeant d'un mouvement organisateur d'une manifestation interdite se trouvait à proximité de celle-ci (...) ; que la suspicion le visant était encore fondée sur ses prises

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2021) et les productions, par acte du 24 juillet 2014, Mme [B] a promis à Mme [N] de lui vendre des parcelles données à bail rural à M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 décembre 1994, vers 22 heures, les agents des Douanes ont procédé à la fouille de Miguel Y... et Manuel X..., respectivement conducteur et passager

obturée par un plancher provisoire jointif convenablement fixé, ainsi que l'exige l'article 7 du décret du 8 janvier 1965 et donc non amovible ; "que le plancher utilisé à supposer qu'il eût été correctement

excède un millier de personnes, sans que son contenu ne permette l'identification de ces trois surveillants ; que les parties civiles sont irrecevables en leur action de ce chef ; que le troisième passage

La direction de l'UFC-Que choisir semble donc avoir organisé un nouveau genre de corruption, dans lequel c'est le corrupteur qui est démarché et choisi par le corrompu, en l'occurrence l'UFC, qui trahit

[B] [L] et Mme [E] [L] (les consorts [L]) sont propriétaires d'une parcelle bâtie constituant le lot n° 13 du lotissement Les Terrasses de [Adresse 3]. 2.

n° 63 mesurait 464 m2, que sur le plan cadastral annexé à l'acte de vente cette parcelle était limitée par la bande du domaine public et mesurait 31 millimètres sur 15 millimètres à l'échelle 1/1000e

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer l'ASL recevable en sa demande, de rejeter ses moyens de nullité au fond et d'ordonner la vente forcée des parcelles dépendant de l'ensemble immobilier [Adresse 3] au

Pascal X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige

sur le [...] , le projet de reclassement de la parcelle [...] en zone [...] était compatible avec la situation de la parcelle ainsi que l'a conclu l'analyse du juriste de la DDT des Yvelines telle qu'elle

X..., étant passager d'un véhicule de la Régie autonome des transports de la ville de Marseille, a été victime d'un traumatisme cranien à la suite duquel il a présenté des troubles psychiatriques ; que