Pascal H..., demeurant ...; en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1 / de la Compagnie rhodanienne d'impression et de cartonnage

[P] [T] attestait que ce dernier avait acquis la parcelle H [Cadastre 1] et la parcelle H [Cadastre 2] en [Cadastre 4] ; que le permis de construire du 9 septembre 1976 lui avait été délivré sur la parcelle

épouse Z..., Madame Rosette F... épouse G..., Madame H... I... ordonnant à Monsieur J...

relever que les coups ont été portés par les trois prévenus dans le cadre d'un regroupement alors que la victime était au sol ; que ces trois joueurs expérimentés se sont acharnés sur celle-ci en la rouant

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre 2000), que la société

Paloque, Rouzet, Mas, Pronier, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, conseillers référendaires, M.

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

Robert X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à M.

[V] [M], 2°/ Mme [D] [E], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi principal n° Z 22-21.592 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Compagnie Immobilière la Foncière de Provence venant aux droits du Crédit Immobilier de France (Vaucluse) de son choix de renoncer à la condition suspensive liée à la régularisation de la vente des parcelles

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dgmsa, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire.), au profit : 1 / de M.

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. E..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes G...

L'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 2021) fixe les indemnités revenant à MM.