Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2005), qu'à la suite d'infiltrations d'eau à travers la toiture, un appartement, sis au premier étage de la copropriété du numéro 1 de la rue Pasteur

rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham, aux droits desquels vient le Laboratoire Glaxosmithkline, et Pasteur

rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham, aux droits desquels vient le Laboratoire Glaxosmithkline, et Pasteur

assainissement microbiologique ; que de plus, à ce produit final impropre à la consommation étaient ajoutées les eaux des canalisations de début et fin de fabrication autrement appelées " pousses-pasto

[Y] était identifié par les enquêteurs et le juge d'instruction comme utilisateur du véhicule Volkswagen Passat immatriculé [Immatriculation 5], de sorte qu'il avait qualité pour invoquer la nullité de

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Parrot, société par actions simplifiée, dont le siège

d'héritières de Jack Y..., contre l'arrêt rendu le 7 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MSD vaccins, anciennement dénommée Sanofi Pasteur

qualité en la mairie de Gannat, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de Mme Suzanne A..., demeurant 1, place Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Institut Pasteur a engagé une procédure de licenciement collectif

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parot

Lisfranc, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Banque Joire, Pajot

Frères, dont le siège est ... à Livron-sur-Drôme (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Joire Pajot

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, dont le siège est [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pasteur Immo, dont le siège est ..

responsabilité pénale d'Emmanuel X... en raison de sa qualité de locataire des locaux sis 18 rue Boinot, cependant qu'incombait au prévenu en cette qualité la garde exclusive des lieux loués, et non celle du pasteur

X..., médecin-radiologiste, gérant associé de la société Radiologie et imagerie médicale Pasteur Bergouignan (RIMPB), a été révoqué de ses fonctions de gérant et exclu de la société à l'issue d'une période

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur

X..., de la société Rhône-Alpes Conseils et de la société EMH, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société civile immobilière (SCI) Bon Pasteur, les conclusions de M.