LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association syndicale du square Henry Paté, (l'ASL), composée des immeubles riverains de la

A... l'isolait des deux autres et montait dans sa chambre où il fallait qu'elle se mette à quatre pattes, tête vers le mur ; qu'il lui touchait les fesses avec son pénis et le glissait entre ses fesses

Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t'adhère à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leurs lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2015), que le capital de la société civile immobilière le Palais de la bière (la SCI) était détenu par la société Grande brasserie de la patrie

Elle a également revendiqué la propriété indivise, avec les cohéritiers de [D] [L], d'une part, de la bande de terrain dénommée « Patus », constituée d'une portion de la parcelle cadastrée section AV n

ET ENTREPOTS (SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES D'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE AUPRES DES COMPAGNIES LA PATRIE

SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE AUPRES NOTAMMENT DES COMPAGNIES LA PATRIE

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Patrex, les conclusions de M.

taxi ayant été déclarés coupables d'exercice illégal de la profession de taxi, étaient dénuées de tout fondement, la cour d'appel se borne à relever que seuls les clients seraient susceptibles d'en pâtir

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de partage de 1920 portait entre autres sur la parcelle alors cadastrée n° 530, laquelle comprenait un " patus

M..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Pathé et Pathé films ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Patty B, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kodak-Pathé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

statut de cadre alors qu'elle n'encadrait personne », et avant d'examiner les pièces de la salariée qui se plaignait d'être victime d'harcèlement moral, écrit « pour autant cet employeur ne saurait pâtir

Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite de ce chef, l'arrêt énonce qu'il ressort des pièces annexées au procès-verbal que le cygne tuberculé est identique, à l'exception de la couleur des pattes

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la Grande Brasserie de la Patrie Schutzenberger et compagnie, dont le siège social

les répartitions des dividendes en phase de liquidation judiciaire ou en cas d'adoption d'un plan de cession, que sauf à retarder la procédure à l'excès et à exposer tous les créanciers au risque de pâtir

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pata