SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION FORMEE PAR GERMAIN CONTRE PEDRONI, PLATRIER-PEINTRE, EN RAISON DES VICES AFFECTANT LES REVETEMENTS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PEIRANO, QUI A ASSIGNE LA DAME X...

X... ayant été déclaré en redressement judiciaire le 18 février 1978, la société Frutteto Peppino a produit au passif de cette procédure, une créance d'un montant de 341 753 441 lires; qu'un arrêt du 31

nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que le dirigeant d'une société ne pouvait avant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juin 1994 faire l'objet d'une mesure de faillite peronnelle

de la détention rendue par le magistrat instructeur ; "aux motifs que l'interrogatoire de première comparution du 3 septembre 1999 a été diligenté en la présence d'un avocat commis d'office, Me Perrot

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOUCE HYDRO, dont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Péronne

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société Constructions métalliques Hanssart, société

D'UN SECOND ETAGE, ETAIT "COPROPRIETAIRE" D'UN ESCALIER, DU PERRON Y FAISANT SUITE ET DU VESTIBULE D'ENTREE DE CETTE MAISON, ALORS, SELON LE MOYEN "QUE, D'UNE PART, DANS LES DEUX ACTIONS SUCCESSIVES CLOTUREES

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2012), qu'en 2007, M. et Mme X... ont confié à la société Charpenterie André Pérone

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 1er mars 2001), que la société Doridant a chargé la société des transports Bonnard (le transporteur) de l'expédition d'une marchandise à la société Pepino

X..., de M. et Mme Y... et de M. et Mme Perino Z...

Attendu que la société Ferembal fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Péronne du 7 février 1986, rectifiée par jugement du 21 février 1986) de l'avoir condamnée à payer à M.

Sargos, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, M. Allix, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Y... ont été déclarés adjudicataires d'un lot dépendant d'un immeuble appartenant à la société Victor Perona dont la vente a été poursuivie par M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Auroy, conseiller référendaire rapporteur, Mme Perony

débouté Madame X... de sa demande tendant à la condamnation de la société HENRI JOSEPH, in solidum avec Monsieur A... ès qualités de liquidateur de la SARL HENRI JOSEPH, Monsieur Y..., et la société PERONE

contrats de mission» et « correspondaient pour le plus grand nombre à des surcroîts temporaires d'activité liés aux conditions d'exécution d'un important contrat de construction pour la commune de Péronne

Chauviré, conseiller rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mmes Slove, Divialle, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.