Philippe X..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Y..., l'autorisation d'installer le long de son mur (non mitoyen) un auvent posé sur trois potences, ainsi que par le courrier adressé le 14 août 2009 par M. Philippe A... à M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 février 2009), que Michel X... a été embauché en qualité de magasinier par la société Comptoir

d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe

dans la SCI INVEST CL à Philippe Y... aux mêmes conditions.

Y... ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, l'avis écrit de Mme Courcol-Bouchard , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Philippe E..., demeurant ... (8e), 28) Mme Z..., née Françoise E..., demeurant ... (8e), 38) M.

Philippe X...

Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Philippe X.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société CDH Group, de Me Balat, avocat de la société Philippe [H] représentation ;

Philippe X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la

à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué les faits suivants : Jean-Pierre X... s'est présenté chez elle pour prendre le courrier

Jean-Luc Z..., demeurant Les Coudrois à Saint-Ovin (Manche), 3 / M.

Philippe Gery, commissaire, demeurant ..., 3 / de M. Z..., représentant des créanciers de la société Façonnage et Brochage de Paris, demeurant ..., 4 / de M.

objectivement ; que, si ces deux correspondances démontrent que Philippe X...a bien contacté Me Leroux et pu avoir un rendez-vous avec ce dernier, il n'est pas en revanche établi par ces courriers que

(pièce 9f) ; que, selon les explications fournies dans le courrier précité, créée en 1993 entre Christophe A... et Alain X..., la Sarl de droit français X...

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Comptoir financier Arin, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

Philippe X..., demeurant 25500 Morteau, tous pris ès qualités d'héritiers de Mme Pierre X..., née D..., décédée le 19 décembre 1992, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui