Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 14 mars 1996 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-22.701 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Christian Z..., demeurant Caravaning des Collines, 13320 Bouc Bel Air, 5 / de M. A..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société A + B = C, société à responsabilité

Demandeur(s) : la société Arper Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Spie Batignolles Sud Est et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

Philippe A..., demeurant ..., 77100 Meaux, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Europe Aéro-Formation, 7/ de Mme veuve J...

Philippe Z..., demeurant Bâtiment Les Eucalyptus, Bât. A, Entrée A, avenue du Docteur Perrimond, 06130 Grasse, - M. Youssef Y..., demeurant La Zaine, Bât. 2, Appt. 604, 06220 Vallauris, - M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

M 09-40.595 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Monod et Colin

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin

[R] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60084 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.