Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées

Y... et d'avoir, sur un total de 103 journées, omis de respecter la durée quotidienne de travail concernant la même personne ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 137

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société BNP Bail, (dont le nom commercial

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RAPPELES, QUI ONT ETE PASSES AVEC LES ACQUEREURS DES ACTIONS ET QUI PRECISAIENT EXPRESSEMENT QUE LA SOCIETE SECINOR ETAIT PROMOTEUR DE L'OPERATION, QUE L'ARRET AJOUTE QU'EN DEFINITIVE " C'EST EN REALITE PHILIPPE

Philippe Y...du chef de diffamation publique envers des particuliers, ont : - le premier, en date du 3 octobre 2007, ordonné un supplément d'information, - le second, en date du 21 mai 2008, débouté les

Philippe YK..., 60 / de M. Luc YJ..., 61 / de M. Michel XW..., 62 / de M. Jean-Paul YN..., 63 / de Mme Véronique I..., 64 / de Mme Madeleine ZX..., 65 / de M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

Philippe, - G...

Philippe X..., faisant commerce sous le nom Transports X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société en

Philippe X..., demeurant 5, place de la République, 28190 Saint-Georges-sur-Eure, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé