moyen unique : Vu la règle selon laquelle nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; Attendu qu'à la suite du décès de Serge X... survenu accidentellement le 24 février 2000, sa mère Mme Pierrette

Pierre, - LA SOCIETE Y...

Pierrette, née X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation e la cour d'appel d'AGEN, en date du 1er avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre Françoise Z..., épouse de La GUIGNERAYE

éléments conduisent à confirmer la décision du juge des tutelles afin justement d'éviter ce type de difficultés y compris en ce qu'elle a désigné l'UDAF ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme B..., Pierrette

X... d'avoir volontairement donné la mort à Nadjib Y... avec cette circonstance que ledit meurtre a été perpétré avec préméditation ; "aux motifs que "si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que Pierre

Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Pierrette A..., divorcée Y..., épouse B...,

résiliation du bail ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que les locaux loués à la société Marc et Christine par Mlle Pierrette

Pierre et Cristal, une somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 février 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORREZE sous l'accusation, pour

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Pierre, - Y...

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Anfaita, parties civiles, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Pierre B... du chef de viols

Xavier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1994, qui, après relaxe de Pierre X... du chef d'abus de confiance, les a déboutées de

D... sont les seules personnes à avoir vu Pierre C... porteur d'un couteau au moment de l'agression, Giuseppe Z... l'ayant remis aux policiers (couteau Pradel inox) ; que les hôtesses du bar que Pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-43.131 formé par Mme Pierrette X..., demeurant "Tout pour le son", ...