l'ordonnance de non-lieu du 25 octobre 1996 ; "aux motifs que, s'il est établi et reconnu par Hélène A..., épouse Y..., que le procès-verbal d'assemblée du conseil d'administration de la société Silva Plana

; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet social la production, l'achat et la vente de plants

Z..., d'autre part, ont été condamnés à procéder à l'arrachage ou à l'étêtage des arbres et plantations situés à moins de 2 mètres de la limite séparative de leurs propriétés respectives sous astreinte

société Château des Aveylans, l'arrêt attaqué retient que "la convention du 2 septembre 2003 portant sur une acquisition par la société en liquidation judiciaire de matériel végétal, de droits de plantation

[J] [T] et [U] [K], des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions aux règlements sur le commerce ou l'emploi de médicament, plante, substance ou préparation classée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest plantes développement, société anonyme

P... a planté à un mètre de la limite séparant sa propriété de celle de Mme V...

tendant à l'attribution d'une pension d'invalidité, alors, selon le moyen, d'une part, que la Commission nationale technique qui omet de s'expliquer sur l'importance du "problème de statique des voûtes plantaires

X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des plantes, frais supplémentaires et perte de résultat ; Mais attendu que le moyen, qui n'est dirigé que contre le chef du dispositif de

d'avoir des arbres arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine à défaut de règlements et d'usages qu'à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations

Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; que c'est en vertu de ces dispositions

jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA des Vergers d'Excideuil, 2°/ de la SCEA Les Pommiers d'Essendieras, 3°/ de la SCEA Les Plantations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES 4 PLATANES, dont le siège social est

Z... a pris l'initiative de planter un poteau pour délimiter les parcelles du côté où Mme Y... avait refusé le bornage, les juges du fond qui ont considéré que Mme Y... devait respecter la position de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ouest plantes développement, société

: Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Métallurgie du bâtiment (la société), locataire d'un immeuble appartenant à la SCI Les Plantades

Y... se limitait à soutenir que les registres du personnel produits faisaient apparaître que deux postes auraient été pourvus dans les sociétés Thermi Picardie et Thermi-Plantin sans que l'employeur n'ait

par délibération du 2 février 2001, l'assemblée générale a décidé d'entreprendre les travaux de ravalement et de vitrerie et en a arrêté le financement, mais a rejeté la résolution portant sur la plantation