Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1996, qui, pour falsification de document administratif, usage d'un document administratif falsifié et pour

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Françoise X... et

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale

d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché un moyen de me débarrasser de Jean-Jacques et Jean- Raymond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Raymond, dont le siège social est ...

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2000), que, suivant acte authentique du 27 juin 1970, Gabriel Y... a fait donation entre vifs, à titre de partage anticipé, à ses quatre enfants Auguste, Raymond

tentative d'escroquerie, en ce qu'il l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende et en ce qu'il l'a condamné à payer à la société C..., solidairement avec Raymond

Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale

attaqué, estimant la prévention de vol insuffisamment établie, a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que les prévenus ayant " reçu les titres en question par l'intermédiaire de Raymond

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Ramond

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 18 septembre 1998, qui, pour séjour irrégulier en France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 janvier 2005, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros

Raymond, - Y...

Raymond Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond X... est décédé le 13 janvier 1986, en laissant pour lui succéder sa veuve

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour prise illégale d'intérêts, a confirmé un jugement l'ayant condamné à 200 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond X... et Marguerite Y... se sont mariés le 17 avril 1954 après avoir adopté